Les Ponts et Chaussées

L'OCCUPATION ALLEMANDE

Le Département des Côtes du Nord est occupé par les troupes du III° Reich le 18 Juin 1940.La zone côtière est interdite et il est indispensable de disposer d'un "Ausweiss" spécial pour y circuler.Le Service des Ponts et Chaussées est tenu d’exécuter des travaux pour le compte des autorités d'occupation(remise en état de routes stratégiques,déneigements,etc).Les Allemands réquisitionnent du matériel,des véhicules et des matériaux([1]) appartenant aux Ponts et Chaussées,destinées pour l'essentiel à l'Organisation Todt chargée à partir de 1942 de construire le Mur de l'Atlantique en vue d'empêcher le débarquement des forces alliées.

Les Ponts et Chaussées sous le Gouvernement de Vichy

Le Service des Ponts et Chaussées créé dans le département au milieu du XVIII ° siècle s’est progressivement placé comme le gestionnaire de toutes les infrastructures qu’il s’agissent des routes nationales et départementales, des ports de commerce, des chemins de fer départementaux, des phares et balises, de la coordination des transports terrestres, etc. Ayant à sa tête un Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées le service a des relations privilégiées avec le Préfet et les notables départementaux.

L’occupation allemande et la mise en place d’un nouveau régime vont elles remettre en cause ce quasi « Etat dans l’Etat ». C’est ce que nous allons examiner au cours des pages qui suivent qui vont mettre en évidence l’ aboutissement de certains projets engagés sous la troisième République et la poursuite de l’extension des attributions des Ponts et Chaussées.

LE REGIME DE VICHY

L’EPURATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

De par la loi du 12 Juillet 1940 composant le Gouvernement de l’Etat Français,les Ponts et Chaussées sont rattachés au Ministre Secrétaire d’Etat aux Communications,auquel sont également rattachés les transports ainsi que les Postes et Télégraphes et Téléphones.

Dés le 17 Juillet le Gouvernement du Maréchal Pétain décrète une loi permettant de relever tous les fonctionnaires et magistrats qui ne plaisent au nouveau régime. Les agents relevés perçoivent pendant trois mois leur traitement ; Après cette période transitoire certains sont mis à la retraite d’office,d’autres sont placés en disponibilité avec une indemnité attribués pendant quatre à neuf mois selon leur situation familiale.Les conditions d’accès aux emplois publics sont,le même jour ,réservés aux citoyens nés de père français, les magistrats et fonctionnaires ne remplissant pas cette condition sont immédiatement réputés démissionnaires de leur fonction et percevront une indemnité calculée en fonction de leur ancienneté dans l’administration.

Le 14 Septembre le Secrétaire d’Etat général des travaux et des transports demande aux chefs de service de lui faire parvenir avant la fin du mois leurs propositions permettant de relever de leur fonctions les fonctionnaires et y ajoutant ceux qui ont commis une faute professionnelle,ceux qui font preuve dans l’exercice de leur fonction d’une incapacité ou d’une inertie notoires, les rendant inaptes ;les fonctionnaires qui manifestent une activité extra-professionnelle incompatible avec l’exercice normal de la fonction.

La durée du travail des cantonniers est ramenées à 48 heures hebdomadaires par circulaire du 22 Juillet 1940 ,cette durée pouvant être modulée jusqu'à 54 heures en été et 42 en hiver. Du fait de l’arrêt des hostilités et du chômage il est nécessaire de partager le travail.

LA REPRISE DE LA PRODUCTION

L’Etat prend à sa charge les travaux de déblaiement et d’arasement des constructions détruites par faits de guerre,la délimitation des zones à déblayer ainsi que l’exécution des travaux sont assurés par les Ingénieurs des Ponts et Chaussées. (Loi du 12 Août 1940). Un crédit de 100 Millions de Francs est inscrit pour ces travaux au budget du Ministère de Communications.

La production industrielle est placée sous l’autorité de comités d’organisation dans chaque branche au niveau national, puis au niveau départemental. Tous les syndicats ouvriers, patronaux et organisations professionnelles sont dissous par la loi du 16 Août 1940.

Dans le B.T.P un comité d’organisation du bâtiment et des travaux publics est mis en place au niveau national en Décembre 1940 auxquelles sont rattachées 18 branches réparties en deux commissions consultatives, l’un pour le bâtiment( maçonnerie, ciment armé, couverture, etc ) ,l’autre pour les travaux publics( terrassements, routes, travaux souterrains, travaux maritimes et fluviaux, etc).

Un comité départemental existe dans chaque département ; Dans les Côtes du Nord il est présidé par M. Richet assisté d’un secrétaire général, M. Petit. Ce comité va jouer un rôle important dans la mobilisation des entreprises lors de la construction du Mur de l’Atlantique. Le fonctionnement du Comité est assuré par une cotisation obligatoire des entreprises égale à 0,90 % des salaires avec une majoration temporaire de 0,50 % au cours du premier semestre 1942 afin de rembourser les emprunts contractés par le C.O.B.T.P. En Novembre 1942 les entreprises de travaux électriques disposent de leur propre Comité d’organisation et ne sont plus rattachées au C.O.B.T.P.

LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION

La circulation automobile est sévèrement réglementée en Août 1940, une autorisation spéciale est nécessaire dont pourront bénéficier les véhicules strictement indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt public,etc.

La falsification des pièces constituant une autorisation de circuler est punie d’une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement et à la confiscation du véhicule.

Les autorisations sont de trois types. S.P pour les services publics, S.R pour les services de ravitaillement ( puis en Août 41, I.G pour les activités à caractère général )et A.T pour les autorisations temporaires et sont apposées sur le pare-brise de la voiture pour faciliter les contrôles. En 1941 les durées de validité de ces autorisations sont limitées à un an pour les premières, six mois pour les secondes et seulement sept jours pour les temporaires et délivrées après avis d’une commission départementale dans laquelle siège aux cotés du Préfet ,l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées.

Les conducteurs des véhicules des administrations doivent être munis d’un bon de sortie ou d’un ordre de mission délivré par le chef de service.

Quelques mois plus tard, le 30 Novembre 1941, une loi institue dans chaque département un service de la circulation et du roulage chargé d’assurer l’utilisation la plus rationnelle et la plus économique de tous les véhicules civils de transport routier,public et privé. Placé sous l’autorité du Préfet, assisté de l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées,il a dans ses attributions l’organisation des transports routiers notamment en matière de coordination, la délivrance des autorisations de circuler,la délivrance des licences d’achat des véhicules ainsi que la répartition des carburants,pneumatiques,pièces détachées nécessaires aux véhicules. Bref un service stratégique pour contrôler tout ce qui circule dans le département.

Cependant les difficultés rencontrées pour le maintien des transports indispensables a la vie du pays se sont sensiblement accrues :pénurie de carburants et lubrifiants,raréfaction des pneumatiques,réduction des parcs de matériel déclare les sécrétaires d’Etat aux communications, Robert Gibrat, et le Conseiller d’Etat , secrétaire général de la Police, René Bousquet en Octobre 1942. Il apparaît que la meilleure solution consiste à placer sous l’autorité de l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées la totalité du service du roulage et non plus sous celle du Préfet. Grâce à la collaboration du groupement départemental des transports routiers il pourra planifier les transports publics et privés dans l’intérêt général. Aux moment où l’arrêt presque total des travaux décharge des ingénieurs de leur activité normale, ils pourront toute mesure dans une matière aussi actuelle et vivante, j’ai la conviction qu’ils se montreront dignes de la confiance qui leur est faite ajoute le secrétaire d’Etat Gribat quelques jours plus tard. Il demande que l’Ingénieur des Ponts et Chaussées chargé de l’arrondissement des transports s’y consacre à plein temps et que des Ingénieurs des T.P.E lui soit adjoint. Une coordination au niveau régional est mise en place sous la houlette d’un inspecteur général des P et C.

Le 1° Décembre 1942 il est demandé aux subdivisionnaires de prêter leur concours aux services départementaux de la répartition des pneumatiques, en ayant pour mission de vérifier l’état des pneus anciens des véhicules de particulier avant de décider de la nécessité de les remplacer. Pour ce travail supplémentaire ils recevront une prime mensuelle de 100 Francs , l’objectif étant de limiter les demandes au strict nécessaire en cette période de pénurie.

LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DES PONTS ET CHAUSSEES

Par circulaire d’Août 1940 tous les travaux exécutés sur les bases aériennes civiles sont confiées aux Ingénieurs des Ponts et Chaussées qui devront se considérer comme les représentants des intérêts généraux de l’infrastructure, sans laquelle il n’y a pas d’aviation,ne pas craindre en conséquence d’avoir sur ce domaine qui leur est confié des vues personnelles et des idées d’avenir et ne pas hésiter à prendre toutes les initiatives nécessaires . Pour obtenir une collaboration efficace il importe qu’à tous les échelons des contacts existent entre les ingénieurs des Ponts et Chaussées et les utilisateurs présents et futurs qui sont à même de préciser dans le détail les besoins à satisfaire. Les utilisateurs futurs visés dans cette circulaire sont bien évidemment les officiers de la Luftwaffe.

En 1941 les ponts et Chaussées doivent se doter dans chaque département d’un arrondissement des transports chargé de la coordination des transports ferroviaires et routiers, ainsi que du contrôle des chemins de fer d’intérêt local.

La même année ,en Octobre paraît la loi réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressants les collectivités et établissements publics. ; dans les domaines de la gestion de services,les études,projets,devis,exécution de travaux et contrôle de concessions,régies ou affermages qui relève de leur compétence technique. L’intervention peut être permanente ou occasionelle et ne peut inetrvenir qu’après une demande de la collectivité et une décision favorable du Ministre des communications. Ces services sont rémunérés à raison de 3 % pour les concours permanents du montant des dépenses du service géré et selon un barème dégressif pour les concours occasionnels( 4% jusqu'à 100 000 F, 3% entre 100 000 F et un million de F,etc) . Les sommes ainsi recueillies servent à verser des honoraires aux Ingénieurs des Ponts et Chaussées et Ingénieurs des T.P.E. Ces dispositions remplacent celles en vigueur depuis longtemps,en fait depuis le XIX ° siècle quand les Ponts et Chaussées se sont imposés comme le service technique de toutes les collectivités.(décret du 14 Mai 1908).

La gestion du service vicinal est assimilé à un concours permanent des Ponts et Chaussées pour le compte du Département. Ainsi la circulaire du 26 Novembre 1941 précise que le montant de l’indemnité à verser à l’Etat sera de 2,25 % squ'à la fin des hostilités . Ce pourcentage sera appliqué aux dépenses d’entretien et de construction des chemins vicinaux au cours de l’année y compris les achats de matériaux et les salaires des cantonniers. Un article spécial sera ouvert au budget au Chapitre 4 ( Frais de gestion du service vicinal).

Des dispositions identiques sont appliquées à la gestion de la voirie communale.

LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

Afin de tenter de résoudre les problèmes de chômage sont créés en Octobre 1940 des offices départementaux et régionaux du travail chargés de procéder au placement des travailleurs privés d’emplois.

La gravité du problème posé par l’importance du chômage rend particulièrement impérieux pour les ingénieurs le devoir d’apporter un concours aussi efficace que possible à la mise en œuvre de la loi. Ceux- ci sont chargés d’élaborer dans les meilleurs délais des programmes de travaux qui pourraient être réalisés par de la main d’oeuvre fournie par le Commissariat à la lutte contre le chômage ,c’est à dire tous ceux qui utilisent principalement de la main d’œuvre ,ne nécessite qu’un outillage et des installations restreints et des transports de faible importance, ou les chantiers comportant de gros terrassements.(travaux de déblaiement, aménagements d’accotements, élargissement de plates-formes, établissement de champs de visibilité, curage ou établissement de fossés, travaux de carrières, etc). Les équipes comporteront entre 50 et 200 ouvriers quand il s’agira de travaux simples, alors que les spécialistes peuvent être employés individuellement.

Dans une circulaire du 21 Janvier 1941 il est fait état de 100 000 travailleurs occupés sur les chantiers du Secrétariat d’Etat aux communications dès Novembre 1940, après les ralentissements des travaux du fait de l’hiver il est demandé aux Ingénieurs en Chef de doubler le nombre de travailleurs en Mars-Avril malgré les difficultés d’approvisionnement en matériaux et les restrictions des transports, ainsi que les problèmes d’encadrement. Il est demandé de puiser dans les cadres au chômage pour étudier les projets,surveiller et diriger les chantiers. Le Ministre Berthelot conclut sa circulaire en indiquant que » le corps des Ponts et Chaussées a un grand rôle à jouer dans l’élaboration de la France nouvelle ;en construisant, vous affirmerez le réveil de notre pays »

Dans les Côtes du Nord plusieurs centaines de chômeurs sont mobilisé par les Ponts et Chaussées et la ville de Saint-Brieuc pour des travaux routiers en Octobre-Novembre 1940, environ 4 000 ouvriers doivent être employés pendant quelques mois en attendant la reprise des activités économiques. Pendant l’hiver 800 personnes sont encadrées par les Ingénieurs des T.P.E.

L’optimisme du régime l’amène à élaborer un programme d’équipement national dont la première tranche sera réalisée en dix ans ( loi du 6 Avril 1941). Un programme décennal d’équipement routier. Des préfets régionaux sont institués en Avril 1941 qui reçoivent notamment les attributions en matière de production et de ravitaillement alimentaires.

Quelques mois plus tard, le 30 Novembre, une loi institue dans chaque département un service de la circulation et du roulage chargé d’assurer l’utilisation la plus rationnelle et la plus économique de tous les véhicules civils de transport routier, public et privé. Placé sous l’autorité du Préfet, assisté de l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, il a dans ses attributions l’organisation des transports routiers notamment en matière de coordination, la délivrance des autorisations de circuler, la délivrance des licences d’achat des véhicules ainsi que la répartition des carburants, pneumatiques, pièces détachées nécessaires aux véhicules. Bref un service stratégique pour contrôler tout ce qui circule dans le département.

LA FIN DU SERVICE VICINAL

Le coup de grâce du service vicinal est donné par le Régime de Vichy([2]) qui, outre la suspension des Conseils Généraux, prononce la fusion du Service Vicinal avec les Ponts et Chaussées.

La loi portant rattachement des services de la voirie départementale et vicinale à l’administration des Ponts et Chaussées est promulguée le 15 Octobre 1940.Elle prend effet au 1° Janvier 1941 et les modalités d’application seront précisées par des décrets.

Le premier paraît le 26 Décembre 1940 et apporte les précisions utiles à cette fusion sous l'autorité des Ingénieurs de l'Etat. Le Service Vicinal a vécu !

Le décret de Décembre 1940 précise les dispositions applicables dorénavant aux services et aux agents des anciens services vicinaux " le service ordinaire des Ponts et Chaussées assure dans chaque Département, sous l'autorité respective du Préfet et des Maires, la gestion des chemins départementaux et celle des chemins vicinaux. Il remplit à cet effet toutes les fonctions dévolues au service vicinal (Art. 1).Le recrutement de fonctionnaires du service vicinal est définitivement arrêté."

Les agents du service vicinal deviennent fonctionnaires de l'Etat et sont rattachés à l'administration des Ponts et Chaussées dans un cadre latéral. Le nombre de postes d'Ingénieurs des Ponts et Chaussés du cadre latéral est limité à 35 (soit le nombre de Départements ayant conservé jusqu'en 1940 l'autonomie de leur service de voirie).Les cantonniers et cantonniers-chefs de la voirie départementale continuant à faire partie du cadre départemental et à être payés par le Département. Celui-ci est tenu de verser à l'Etat un fonds de concours équivalent aux traitements des agents transférés dans les services des Ponts et Chaussés.([3])

Le Préfet est chargé de transmettre au Secrétariat d’Etat chargé des Communications des propositions concernant le montant de la participation financière qui sera demandée au Département, un projet de l’organisation de l’ensemble des services de voirie du département avec indication des arrondissements et des subdivisions, la composition des bureaux, l’état numérique des effectifs avec des propositions de reclassement du personnel vicinal classé dans le cadre latéral. L’élaboration des directives techniques et l’inspection générale du service vicinal sont confiés aux Ponts et Chaussées. Les cantonniers du service vicinal sont assimilés aux cantonniers des services ordinaires des Ponts et Chaussées, cette intégration devant s’effectuer dans un délai de deux ans le temps d’en étudier l’incidence sur le budget départemental.(Circulaire du 5 Février 1941).

La même année ,en Octobre paraît la loi réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressants les collectivités et établissements publics. ; dans les domaines de la gestion de services, les études, projets, devis, exécution de travaux et contrôle de concessions, régies ou affermages qui relève de leur compétence technique. L’intervention peut être permanente ou occasionnelle et ne peut intervenir qu’après une demande de la collectivité et une décision favorable du Ministre des communications. Ces services sont rémunérés à raison de 3 % pour les concours permanents du montant des dépenses du service géré et selon un barème dégressif pour les concours occasionnels( 4% jusqu'à 100 000 F, 3% entre 100 000 F et un million de F, etc.) . Les sommes ainsi recueillies servent à verser des honoraires aux Ingénieurs des Ponts et Chaussées et Ingénieurs des T.P.E. Ces dispositions remplacent celles en vigueur depuis longtemps, en fait depuis le XIX ° siècle quand les Ponts et Chaussées se sont imposés comme le service technique de toutes les collectivités.(décret du 14 Mai 1908).

La gestion du service vicinal est assimilé à un concours permanent des Ponts et Chaussées pour le compte du Département. Ainsi la circulaire du 26 Novembre 1941 précise que le montant de l’indemnité à verser à l’Etat sera de 2,25 % jusqu'à la fin des hostilités . Ce pourcentage sera appliqué aux dépenses d’entretien et de construction des chemins vicinaux au cours de l’année y compris les achats de matériaux et les salaires des cantonniers. Un article spécial sera ouvert au budget au Chapitre 4 ( Frais de gestion du service vicinal). Des dispositions identiques sont appliquées à la gestion de la voirie communale.

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[1] A Pontrieux 45 tonnes d'émulsion de bitume sont prélevées par un officier allemand qui consent cependant à établir un certificat de réception à l'employé présent.

[2] Tous les députés des Côtes du Nord votent les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain à l'exception du Maire de Dinan, Michel Geistdoerfer qui ne prend pas part au vote.

[3] .Cette disposition ne sera abolie qu'en 1992 .