La partition
des subdivisions de la DDE : Une résurgence du
Service Vicinal ? Le président du Conseil Général des Côtes d'Armor propose lors la session de Janvier 2002 dengager avec lEtat des négociations en vue dune partition des subdivisions territoriales de la D.D.E des Côtes dArmor afin de créer des unités uniquement chargées de lentretien du réseau routier départemental. Ce projet suscite des prises de positions politiques et syndicales. Un petit rappel historique nest pas superflu afin de montrer que ce débat est ancien et trouve son origine dans la création des réseaux vicinaux au XIX ° siècle. Dans un ouvrage paru en 1999 aux Editions Coop- Breizh « Sur les Routes de Bretagne » je retrace la densification progressive du réseau routier qui irrigue toutes les campagnes du département suite aux lois sur la vicinalité de 1824 et 1836 et qui donnent compétence aux départements et aux communes en la matière. Outre un système de financement basé essentiellement sur la prestation en nature, la loi permet la création par le Conseil Général dune agence dagents-voyers payés sur le budget du Conseil Général ( le Service Vicinal) et distinctes des services des Ponts et Chaussées. Ainsi progressivement dans les années 1820-30 le Conseil Général nomme un agent-voyer en chef, des agents-voyers dans les arrondissements. Après le départ de M. de Marsilly agent-voyer en chef en 1856 la direction du service vicinal est confiée à un ingénieur des Ponts et Chaussées malgré les hésitations du Conseil Général. A la fin du II°Empire le service vicinal a mené à bien la construction de plus de 4 000 kilomètres de chemins vicinaux désenclavant ainsi tous les bourgs et hameaux des Côtes du Nord. La III° République va donner aux Conseils généraux de nouvelles compétences et notamment le pouvoir de « désigner les services chargés de la construction et de lentretien des chemins vicinaux » ; Ainsi en 1872 le Conseil Général des Côtes du Nord après de longs débats décide de créer à nouveau le service vicinal ayant à sa tête un agent-voyer et non plus un ingénieur de lEtat. Le service se structure et sétend au plan territorial, il compte jusquà 600 agents vers 1895/1896 et 48 subdivisions cantonales. En 1891 le Conseil Général revient sur sa décision et se prononce sur la fusion du Service Vicinal et des Ponts et Chaussées sous lautorité dun ingénieur des Ponts et Chaussées. Le service est réorganisé en 1900 et des suppression de subdivisions sont envisagées Les débats sont à nouveau très vifs au Conseil Général lors de la présentation de la réorganisation. Chaque conseiller général défend son agent-voyer dont il est globalement satisfait. Le débat se place également sur le plan politique entre les républicains et les conservateurs, les premiers accusant les seconds dêtre responsable du transfert aux Ponts et Chaussées, avec des résultats mitigés selon eux. Le Service Vicinal intégré aux Ponts et Chaussées survivra ainsi jusquen 1941, date à laquelle le régime de Vichy lui donne le coup de grâce. Il décide de supprimer les Conseils généraux et que désormais les Ponts et Chaussées auront la main-mise totale sur lensemble des réseaux routiers. Les agents-voyers sont intégrés dans les corps de fonctionnaires dEtat, les cantonniers restant agents du département mais travaillant dans un service de lEtat. Il faut attendre les lois de décentralisation des années 1982-1983 pour que le président du Conseil Général devienne lexécutif du département et que soit ouverte à nouveau la possibilité de créer un service spécifique chargé de la voirie départementale ( les 4500 km de RD issues en majorité du réseau vicinal!). Si les travaux neufs sur le réseau sont suivis depuis 1987 par un service propre du Conseil Général, lentretien du réseau est toujours assuré par les subdivisions de lEquipement dans le cadre dune convention entre lEtat et le Conseil Général. Cest cette situation que le Conseil Général se propose de revoir en 2002-2003 et récréer en quelque sorte le Service Vicinal.. Voilà un bref rappel historique pour éclairer les débats daujourdhui ! Alain LOZACH/ janvier 2002.
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