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Les bacs après
la Révolution
Après la Révolution une
nouvelle réglementation est mise en place dans le pays. En 1792
l'exploitation des bacs du Goëlo (Lézardrieux) et du Canada( Tréguier) est
l'objet d'un nouvel affermage. Consulté sur les clauses du cahier des
charges, le Directoire du District de Pontrieux (27 juillet 1792) fait
remarquer que les deux bacs sont concurrents, étant situés tous les deux sur
l'itinéraire Lannion-Paimpol(il est possible d'en éviter un, celui de
Tréguier, en passant par Pontrieux, voire les deux en passant par La Roche
Derrien).Quatre hommes sont nécessaires pour manoeuvrer le bac du Goëlo
lors des grands vents, ce qui génère des frais supplémentaires. La durée du
contrat, prévue initialement pour trois ans, parait trop courte pour
permettre à l'exploitant d'amortir la construction d'un bateau et le
Directoire propose de le porter à neuf ans. Le passage du Goëlo est
confié à nouveau à la Veuve Dumont qui exploitait le bac précédemment. Elle
s'est fait représenter par son fils lors de l'adjudication au rabais par le
système des bougies en vigueur depuis le Moyen-Age pour l’attribution des
marchés publics. Il a proposé les tarifs les plus intéressants pour les
voyageurs, à savoir trois deniers par passager, six deniers pour chaque
cheval ou boeuf, trois deniers pour les autres animaux(porcs, veaux, brebis,
etc.).Il faut mentionner pour l'anecdote que certains particuliers
disposant d'un bateau mènent une concurrence sauvage et déloyale à l'égard
des bacs publics, proposant des traversées à des tarifs inférieurs. Afin d'améliorer les
conditions d'accès au bac du Goëlo, la construction d'une rampe est achevée
en l'An III par la voie de l'économie, probablement des ateliers ambulants
créés après la Révolution pour remplacer la Corvée des Grands Chemins
supprimée lors de la nuit du 4 août 1789.Toutefois les travaux sont arrêtés
faute de crédits, il reste, selon l'ingénieur Piou fils, pour 1067 livres à
réaliser si l'on veut que ce qui a déjà été fait ne le soit en pure perte par
les effets de la mer et la fréquentation des voitures. En Frimaire de l'An VII
(novembre 1798) les bacs font l'objet d'une loi qui les met à la jouissance
du Gouvernement et permet de les faire exploiter par abonnement(concession ou
affermage dirions-nous aujourd'hui!). Il est demandé aux administrations
centrales du Département et municipales de procéder sans délais à un
recensement des bacs existants, des droits qui y sont perçus, des titres de
propriété des bateaux utilisés, etc. La circulaire du 20 Ventôse de l'An VII
(mars 1799) indique que " les bacs forment effectivement une partie
intégrante des routes publiques, mais à la honte et au détriment de l'Etat,
des tyranneaux avides qu'on nommait seigneurs de fief, en avaient fait leur
propriété privée; le voyageur rançonné n'osait se plaindre, et les habitants
de la contrée payaient d'ailleurs des redevances en argent et en grains au
propriétaire du bac; ces abus doivent cesser!". Dix-Sept bacs sont recensés
d'après les documents disponibles aux Archives Départementales,
principalement sur la Rance et à l'ouest du département sur les estuaires du
Trieux et du Jaudy. L'exploitation est régie
selon un cahier des charges-type dont une première version est établie en
Prairial An 12.Chaque adjudicataire propose un montant de bail annuel,
les tarifs étant fixés par le Gouvernement. Il doit obligatoirement fournir
un cautionnement en immeuble dans le département (ou un département
limitrophe), équivalent à un an de bail. Le prix de la ferme est payable au
Trésor tous les trois mois en argent à l'exception du vingtième qui pourra
être réglé en monnaie de cuivre ou billon. L'adjudication de dix bacs du
Trégor se tient à Lannion le 20 Thermidor de l'An 12 (mai 1804) sous
l'autorité du Sous-Préfet. Le procédé de la bougie est toujours en vigueur et
l'exploitation est adjugée dans un premier temps bac par bac à des montants
supérieurs à ceux de l'estimation des Ponts et Chaussées. Le total atteint 5
780 Francs, dont 1 500 pour celui de Lézardrieux, 1 450 pour le passage du
Canada. Après ce premier tour il est demandé si quelqu'un souhaite renchérir
pour l'ensemble des bacs. Arnaud Le Moullec est déclaré adjudicataire pour la
somme de 5 900 francs. Avant de signer le contrat, Le Moullec et ses
associés, Toullic et Lefebvre, doivent apporter la preuve d'une caution.
Celle-ci est assurée par Charles Illiac, marchand demeurant à Tréguier qui
accepte d'hypothéquer ses biens immobiliers, à savoir deux maisons situées
Rue Colvestre à Tréguier et une métairie à Minihy-Tréguier acquise auprès de
la République Française en l'An 4 (probablement un bien d'émigré ); le tout
représente un capital de 12 479 Francs soit plus du double d'une année de
bail. Les anciens propriétaires de
bacs sont indemnisés par l'Etat du prix de leurs bateaux et bacs, mais les
paiements tarderont à venir en attente d'une évaluation des biens
nationalisés. Les passages ayant un trafic
important sont ceux de Tréguier(le Canada et Saint François), celui de
Lézardrieux et dans une moindre mesure celui de Saint-Sul (à Trédarzec.A eux
quatre ils représentent plus de 80 % des recettes totales de la dizaine de
bacs situés entre le Trieux et Toul en Héry (13 123 Francs en L'An XII; 11
451 Francs en 1810).En 1812 ces passages sont assurés par 13 bacs longs de 8
à 12 mètres et larges de 3,50 à 4 mètres, destinés principalement aux
charrettes et aux animaux, et 9 bateaux pour les passagers. En 1812 Le Moullec
exploite encore six bacs sur le Jaudy ,Kerlan celui de
Lézardrieux,Séguillon celui de Bodic et Roperz celui du Yaudet.Au fils des
renouvellement de baux on observe une certaine stabilité dans les fermiers au
moins jusqu'à la moitié du XIX ° siècle. En 1823 Le Moullec se plaint
auprès du Préfet à propos des bateaux qui se permettent de transporter des
marchandises et des hommes sur la rivière de Tréguier vers la ville, ce qui
cause un tort important aux adjudicataires. Le cahier des charges prévoit
que sont exonérés de droit de passage le Préfet et les Sous-Préfets,
les maires, juges, juges de paix, ingénieurs des Ponts et Chaussées
lorsqu'ils se déplacent pour leurs fonctions. Il est de même pour les
gendarmes en tournée et les militaires voyageant à cheval en corps ou
séparément sous réserve de présenter une feuille de route ou un ordre de
service. Avant la mise en jouissance du bail il est établi, en présence du
Maire, de l'ancien et du nouveau fermier et de l'Ingénieur ordinaire, un état
estimatif et descriptif des bacs, bateaux, agrès, ustensiles et autres objets
confiés au nouveau fermier. A la fin du bail celui-ci est tenu de remettre en
bon état l'ensemble des moyens mis à sa disposition. Les tarifs doivent être
affichés sur un poteau ainsi que le niveau des hautes eaux qui justifient un
supplément au tarif. Le fermier ne peut exiger des sommes plus fortes que
celles indiquées au tarif, ni se permettre d'injurier, menacer ou maltraiter
les passagers sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à la résiliation du
bail. Les dimensions du ou des bacs et bateaux sont précisées ainsi que
les nombres de personnes, bestiaux qu'il est possible de transporter
simultanément. Le fermier ne peut employer à son service que « des
gens âgés de vingt et un ans au moins, de bonne vie et moeurs, décents envers
le public, bien au fait de la navigation, etc ».Le fermier ne
pourra passer lorsque le vent et les grandes eaux font craindre des
accidents; il est personnellement responsable de tout dommage et
accident en cas d'inexécution de ces clauses du contrat. Lorsqu'une personne
a attendu le bac plus d'une heure elle doit bénéficier du tarif le plus bas. Les baux sont passés pour une
durée de six ans et remis en concurrence à l'issue de chaque période. Le
fermier est tenu d’établir une rampe mobile qui s'adapte à l'avant du bac
pour faciliter l'embarquement et la sortie des chevaux et des charrettes. Il
est vrai que dans certains cas l'usage du bac était assez périlleux. La
remise en état du bac fait l'objet de plus-value ou de moins -value après une
expertise effectuée à chaque renouvellement. |
